Monsieur Hammadi, député socialiste de Seine-Saint-Denis et président de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) prend acte de l’annonce faite ce 25 février 2013 par le Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault, au Salon de l’agriculture relative à l’application de …
>> Lire plusRazzy Hammadi (CPEC) réagit à la volonté de Jean-Marc Ayrault de modifier la LME
Le Carrefour City, 142 avenue de Malakoff dans le 16e arrondissement, est fermé depuis quelques semaines. Epidémie de grippe tardive des équipes ? Non. Grève des Carrefour City ? Non plus. Ce magasin, dans les premiers développés sur Paris pour la …
>> Lire plusCarrefour City ferme, Colony Capital obligé de revoir son organisation
Le Conseil constitutionnel a rendu le 13 janvier 2010 une décision par laquelle il reconnaît la conformité à la Constitution de la notion de déséquilibre significatif dans les relations commerciales. Cette notion a été introduite par la loi de modernisation …
La Commission d’examen des pratiques commerciales, présidée par Catherine Vautrin, Vice‑présidente de l’Assemblée nationale, présentera la recommandation qui a été adoptée sur les marques des distributeurs le mercredi 7 juillet à 11h30, dans la salle des conférences de presse de …
>> Lire plusRecommandation sur les marques des distributeurs (MDD)
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté le 1er juin le bilan de l’activité 2009 de la Direction Générale de la Concurrence, de …
>> Lire plusBilan des négociations commerciales 2010 et effets positifs de la loi LME