Selon un communiqué ministériel : « Nicole BRICQ, ministre du Commerce Extérieur et Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement Productif ont adressé, ce jour, un courrier à Karel DE GUCHT, Commissaire européen au Commerce lui demandant d’examiner avec la plus grande attention la requête déposée par la société Bic sur la reconduite de la taxe antidumping sur les importations de briquets chinois et taïwanais. » Seuls ici les briquets utilisant des pierres sont visés.
0,065 € par briquet : la France restera-t-elle à l’âge de la pierre ?
D’ailleurs, il paraît que les lampes à huile de palme seraient surtaxées… Evidemment, dans ce dernier cas nous faisons de l’humour. Reconnaissons toutefois, à l’heure de la cigarette électronique, que le redressement productif et la protection de la santé ne sait plus où donner de la tête en ce moment.
Ne pourrait-on pas, plus simplement, laisser nos dirigeants d’entreprises de distribution régler ces affaires de santé dans une certaine sérénité fiscale et faciliter le développement de nouveaux concepts en défiscalisant les projets nouveaux ?
Pour information, la cigarette électronique aurait été inventée par un certain monsieur Hok Lik, pharmacien et chinois de son état… On voit bien à quel point il sera difficile d’assurer l’avenir de notre industrie des briquets lorsque la cigarette aura été prohibée par nos chers et tendres élus volontaires à supprimer toutes les libertés au nom de la santé publique ! La TVA sur les produits importés était bien plus simple à mettre en oeuvre…
La taxe sur les huiles : un terrain glissant face à l’amendement Nutella
« Les huiles de coprah, de palme et de palmiste ne constituent pas à proprement parler des huiles, mais des graisses. Elles sont dures à température ambiante. En raison de leur richesse en acides gras saturés, elles sont utilisées pour la fabrication de la margarine ou comme corps gras de friture. Elles sont utilisées de manière excessive par la restauration collective et dans l’industrie agroalimentaire. Elles sont notamment incorporées dans les produits de biscuiterie et dans l’alimentation salée ou sucrée à destination des enfants.
Selon l’ANSES, les acides gras saturés sont consommés en excès par la population française (16% des apports énergétiques en moyenne alors que l’apport nutritionnel conseillé est inférieur à 12%). Dans l’ensemble de la population, ils contribuent au développement de l’obésité. Ils favorisent les maladies cardio-vasculaires.
Pour des motifs de santé publique, il est donc souhaitable de créer une taxe additionnelle à la taxe spéciale, prévue à l’article L. 1609 vicies du code général des impôts, sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, effectivement destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits alimentaires, à l’alimentation humaine. Cette taxe additionnelle s’appliquerait aux huiles de coprah, de palme et de palmiste, particulièrement nocives pour la santé. Son taux serait fixé à 300 euros la tonne.
Cette taxe constituerait un signal prix, non à destination des consommateurs, mais à destination des industries agroalimentaires pour qu’elles substituent à ces huiles de nouvelles compositions plus respectueuses de la santé humaine.
La France consomme 126 000 tonnes d’huile de palme à usage alimentaire par an, soit 2 kilos par habitant et par an. Le rendement de la taxe additionnelle serait donc de l’ordre de 40 millions d’euros.
Le tarif serait actualisé chaque année en fonction de la hausse des prix. Pour les produits incorporant ces huiles, la taxation serait effectuée selon la quantité entrant dans la composition. »
