Monsieur Hammadi, député socialiste de Seine-Saint-Denis et président de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) prend acte de l’annonce faite ce 25 février 2013 par le Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault, au Salon de l’agriculture relative à l’application de la loi de modernisation (LME) et à la possibilité de la modifier dans les semaines qui viennent par voie parlementaire. C’est d’ailleurs aujourd’hui que s’est tenue la première réunion sous cette nouvelle présidence de la CEPC, dont la création était inscrite dans la LME. Instance de concertation, de dialogue et de discussion, cette commission regroupe les principaux acteurs de la filière alimentaire, de la production à la distribution et permet, de par la publication d’avis et de recommandations, de dégager des bonnes pratiques en matière de relations commerciales.
Razzy Hammadi a ainsi eu l’occasion d’évoquer les relations commerciales qu’il juge tendues entre distributeurs et fournisseurs, notamment sur la question de la fixation des prix. Cette question ainsi que celle, plus générale, des luttes contre les pratiques restrictives de concurrence sont au cœur de son action depuis ses consultations depuis quelques mois en tant que parlementaire. Cette commission a ainsi pu faire entendre en son sein des acteurs soulignant la mauvaise application de la LME. Cet état de fait est aggravé dans un contexte de volatilité du prix des matières premières.
Pour une concertation plus large
L’annonce du Premier Ministre prend donc la mesure de cet état de fait. Cependant Razzy Hammadi appelle « à la concertation la plus large dans le cadre de cette annonce et souhaite que la prudence ainsi que la prise en compte des positions de l’ensemble des acteurs soient au cœur de la démarche annoncée. La stabilité du cadre légal tout en prenant en compte des difficultés sectorielles doivent être privilégiés. »
A rappeler que cette commission avait été présidée par Jean-Paul Charié, alors député (UMP) du Loiret.
Pour ceux qui s’intéressent à ces questions parlementaires http://fr.calameo.com/read/00086170169e8d8d47440
Des commissions ! des commissions ! ils prennent combien à chaque fois
commençons par supprimer les 3/4 des députés et sénateurs !!!!
Tu vas recréer autant de fonctionnaires lol