Jeanne-Marie PROST, présidente dudit Observatoire des délais de paiement, a remis à Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le rapport de l’Observatoire sur la période 2014-2015.
Observatoire des délais de paiement remet ses conclusions
Après un an d’interruption, l’observatoire a repris ces travaux en décembre 2015 à l’initiative du ministre de l’Economie.Le rapport dresse un constat contrasté de la situation des délais de paiement sur les deux dernières années. Si la tendance de fond constatée depuis plusieurs années d’une baisse régulière des délais de paiements est confirmée sur la période 2014/2015, l’évolution des retards de paiements depuis mi 2014 a été défavorable avec une multiplication des petits retards. Une relative stabilisation est observée sur le second semestre 2015, mais la situation demeure dégradée dans certains secteurs dont celui de la construction.
Le rapport inclut également des données statistiques sur la situation des délais de paiement dans le secteur public comme l’avait souhaité le Ministre. Emmanuel MACRON a déclaré : « Je me réjouis que l’Observatoire des délais de paiement ait repris ses travaux. C’est une enceinte privilégiée pour analyser et objectiver la situation en matière de délais de paiement. Je souhaite que celui-ci poursuive ses travaux et s’ouvre notamment aux représentants des donneurs d’ordre publics afin d’apporter la vision la plus globale et la plus pertinente de cette problématique. »
Emmanuel MACRON a par ailleurs rappelé que la réduction des délais de paiement constituait une priorité de son action. Cela passe notamment par une politique ambitieuse de contrôle. La DGCCRF a ainsi mené en 2015 un important plan de contrôle, avec plus de 2 000 entreprises contrôlées et 110 sanctions déjà prononcées, pour 3,5 millions d’euros d’amendes. Par ailleurs, comme annoncé par le ministre le 23 novembre 2015, le plafond par amende en cas de non-respect de la réglementation en la matière sera porté à 2 millions d’euros, la DGCCRF aura la possibilité de prononcer et d’exécuter cumulativement plusieurs amendes contre les entreprises auteurs de multiples manquements. Par ailleurs, la publication de toutes les sanctions sera introduite. Ces mesures seront intégrées au projet de loi sur la transparence de la vie économique. Retrouvez le rapport sur : http://www.economie.gouv.fr/observatoire-delais-paiement-rapport-2014-2015
