Selon la convocation publiée, les actionnaires et porteurs de parts de CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT, société anonyme au capital de 5 312 836 € sont informés que le Conseil d’Administration se propose de les convoquer en assemblée générale ordinaire pour le mardi 24 janvier 2012 à 10 heures, dans les locaux de la société Carrefour, 33, avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt.
Cette assemblée sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :
Ordre du jour.
— Lecture du rapport du Conseil d’administration ;
— Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire ;
— Nomination d’un nouvel administrateur.
Projet de résolutions
Première résolution (Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-24 et suivants du Code de commerce :
1. prend acte de la démission de Monsieur Pascal Duhamel en sa qualité d’administrateur avec effet au 13 décembre 2011 ;
2. nomme Monsieur Pierre, Jean, Jérôme Sivignon en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Pascal Duhamel. Monsieur Pierre, Jean, Jérôme Sivignon exercera ses fonctions pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
3. Monsieur Pierre, Jean, Jérôme Sivignon a déclaré accepter ces fonctions immédiatement et ne faire l’objet d’aucune mesure, ni être sujet à aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.
Deuxième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-18 et suivants du Code de commerce :
1. nomme Madame Anne-Marie Aurières-Perrin en qualité d’administrateur. Madame Anne-Marie Aurières-Perrin exercera ses fonctions jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
2. Madame Anne-Marie Aurières-Perrin a déclaré accepter ces fonctions immédiatement et ne faire l’objet d’aucune mesure, ni être sujet à aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.
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1. Formalités pour participer à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint, par la personne avec laquelle il a conclu un pacte de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute personne physique ou morale.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 19 janvier 2012 à zéro heure (heure de Paris) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust, service assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2. Modalités de participation à l’assemblée générale. — Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront en faire la demande sur le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration qui devra être envoyé à Caceis Corporate Trust, service assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Ils recevront une carte d’admission.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par écrit devant parvenir à la société CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT, 66, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, ou à son mandataire Caceis Corporate Trust, service assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Cette formule, dûment complétée et signée devra ensuite être retournée à la société CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT ou au mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois (3) jours au moins avant l’assemblée, soit le 20 janvier 2012.
Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.
Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration, devront faire parvenir le formulaire unique de vote à Caceis Corporate Trust, service assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard le 20 janvier 2012.
En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-carrefour-property@caceis.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-carrefour-property@caceis.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust, service assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 (ou par fax au 01 49 08 05 82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte, soit le 20 janvier 2012. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires. — Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, soit le 30 décembre 2011, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de parution du présent avis, au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes des actionnaires doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
4. Questions écrites par les actionnaires. — Les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du conseil d’administration, au siège social par voie de recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, à savoir le 18 janvier 2012. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
5. Droit de communication. — Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société, www.carrefourpropertydevelopment.com, au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’Assemblée, soit le 3 janvier 2012, ainsi qu’au siège social dont l’adresse figure ci-avant.
Le Conseil d’Administration.