Opération internationale de lutte contre les produits alimentaires falsifiés

Selon un communiqué OCLAESP/DGCCRF

Du 3 au 9 décembre 2012, Europol et Interpol ont animé pour la deuxième année consécutive une opération internationale baptisée OPSON II. Cette opération avait pour objectif de lutter contre les contrefaçons, les tromperies et les falsifications touchant au domaine alimentaire tant au niveau de la production, de la transformation que de la distribution.
L’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) a été chargé de coordonner à l’échelle nationale les actions entreprises par les services et unités de la police et de la gendarmerie nationales, en lien étroit avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et en particulier son service national des enquêtes.
Le bilan national de cette opération fait état de plusieurs dizaines de tonnes saisies et d’échanges de renseignement fructueux avec les partenaires étrangers. La majorité des investigations se poursuivent.

Saisies et/ou destructions
– Débutée en 2011, une enquête a démontré que 100 tonnes de poissons d’élevage et sauvages (anguilles, crevettes, sandres, brochets, cuisses de grenouilles…), ont été
commercialisées avec des actes de tromperie sur l’origine et sur les qualités substantielles, aux dépens des consommateurs (DGCCRF/GN) ;
– 5 tonnes de produits alimentaires illicites (viande de brousse, poissons, mollusques, chenilles, fruits et légumes) en provenance de pays africains, ont été saisies et détruites, dans le cadre de l’opération HOPE coordonnée par l’OMD et à laquelle ont participé la Douane, la Gendarmerie Nationale et l’ONCFS ;
– 1 tonne de produits de charcuterie impropres à la consommation humaine a été saisie, l’ensemble du trafic portant sur plusieurs tonnes sur (GN) ;
– 2 tonnes de poissons et crustacés impropres à la consommation on été saisies et détruits (GN/DDPP 83) ;
– 4,7 tonnes de coquilles Saint-Jacques impropres à la consommation humaine, dont 3,6 tonnes présentaient un risque pour la santé publique, ont été saisies et détruites (GN/DDTM/DDPP50) ;
– 500 kg de viennoiseries corrompues ont été saisis et détruits (GN/DGCCRF) ;
– 1,2 tonne de fausses brisures de truffes a été saisie (DGCCRF) ;
– 3007 bouteilles de vins de Bourgogne ont été saisies dans 2 caves, pour fraude sur l’appellation d’origine et les qualités substantielles (GN/DGCCRF) ;
– 20 bouteilles de bière faisant l’apologie du cannabis ont été saisies (PN) ;
– 60 000 cannettes de sodas commercialisées en infraction avec les règles d’étiquetage ont donné lieu à des poursuites judiciaires (DGCCRF/GN) ;

Action menée dans le cadre de la coopération internationale
– 7473 bouteilles de vodka contrefaites ont été saisies par la douane suisse suite à un renseignement fourni par l’OCLAESP ;
– plus de 1000 bouteilles d’alcool contrefaites ont été saisies en Espagne suite à une coopération inter-services OCLAESP/Guardia Civil ;
– 1 container de vins de mauvaise qualité contrefaisant des appellations de grands vins français a été saisi sur un port maritime en Chine (GN/Douane/DGCCRF) ;
– du faux parmesan américain et égyptien en exposition sur un salon international agroalimentaire a été retiré de la vente (DGCCRF) ;
– dénonciation aux autorités hollandaises d’une société qui commercialise deux boissons usurpant l’appellation d’origine Tequila (OCLAESP) ;
– dénonciation aux autorités roumaines de la présence de contrefaçons de Champagne sur leur territoire (OCLAESP) ;
– sur internet, parmi les sites de vente en ligne contrôlés, 12 vendeurs de caviar, de Champagne à paillettes d’or, de jambon de Parme, ou d’œufs d’escargot, et 1 vendeur de safran, ont été sanctionnés pour pratiques commerciales trompeuses ou tromperie (DGCCRF) ;
– 3 autres sites également en infraction, mais domiciliés à l’étranger, ont été signalés aux autorités policières concernées (Bulgarie pour des œufs d’escargot, Belgique pour de la vodka, et Angleterre pour du caviar d’escargot) (DGCCRF) ;
Par ailleurs, il est intéressant de noter qu’une enquête relative à la commercialisation frauduleuse de plus de 5 millions de bouteilles de vin, a rapporté sur 3 ans, 2,744 millions d’euros aux auteurs de cette vaste tromperie.

En matière de trafics agroalimentaires, les gains peuvent très rapidement se révéler considérables pour les fraudeurs. Cette opération a abouti à une vingtaine de procédures judiciaires réalisées par la DGCCRF et la gendarmerie et à 5 enquêtes engagées par les services de police étrangers pour poursuivre les investigations des fraudes dénoncées par l’OCLAESP. Les principales infractions visées sont la tromperie (sur la nature, les qualités substantielles, l’origine ou la quantité d’une marchandise), la falsification de denrées alimentaires pouvant être accompagnée de risques sanitaires pour les consommateurs (produits avariés, présence de substances interdites….), la contrefaçon et la mise sur le marché de produits d’origine animale ou végétale dont l’importation est prohibée.
Ces infractions sont des délits, passibles de sanctions en application des codes de la consommation (2 ans d’emprisonnement et 37500 euros d’amende) et de la propriété intellectuelle (3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende). A noter qu’aucun site Internet proposant des produits alimentaires de contrefaçon n’a été formellement localisé sur le territoire national. Les consommateurs doivent toutefois rester vigilants et en particulier se méfier des produits vendus en ligne à des prix très inférieurs à ceux généralement constatés sur le marché.