La Commission européenne, qui avait refusé par le passé que ses experts travaillent sur la détection et traçabilité des nouveaux OGM, les presse à présent de rendre un rapport avant mars 2019. Un rapport dont les conclusions pourraient avoir déjà été écrites… par l’industrie des biotechnologies.
Les nouveaux OGM dans le viseur
En juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne concluait que les nouvelles techniques de mutagénèse donnent des OGM qui doivent être réglementés au sens de la directive 2001/18. C’est une décision historique lourde de conséquences : les entreprises qui souhaitent commercialiser ces nouveaux OGM doivent maintenant être capables de les étiqueter et devront fournir aux autorités des outils de contrôle et de traçabilité. Les instances nationales et européennes doivent également se réorganiser pour être en capacité de vérifier si les produits actuellement importés ou cultivés sont légaux et correctement étiquetés…
Mais l’Europe se donnera-t-elle les moyens de respecter les conséquences de l’arrêt du 25 juillet 2018 ? Rien n’est moins sûr. Elle a beaucoup attendu [1] avant de finalement saisir le réseau européen de laboratoires de contrôle des OGM (ENGL) sur les questions de la détectabilité et de la traçabilité des nouveaux OGM. Mais, en octobre, Inf’OGM a eu la surprise de tomber sur une note du site ResearchGate signée par la Commission européenne [2] qui concluait à la non-traçabilité des nouveaux OGM, avant même que l’ENGL ne rende ses conclusions.
«Cette note, co-signée par la Commission européenne et Dupont Pioneer, l’une des entreprises les plus importantes dans le domaine des biotechnologies, interpelle. La Commission aurait-t-elle déjà tiré ses conclusions, à savoir qu’il ne serait pas possible de tracer les nouveaux OGM ? Ce document embarrassant a depuis été retiré du site ResearchGate et reste introuvable sur le web, mais nous en avons conservé une copie » explique Eric Meunier, journaliste à Inf’OGM.
Dans cette note, les auteurs admettent pourtant qu’il est possible de détecter et de tracer les nouveaux OGM mais il faut investir du temps et des ressources pour y parvenir. Cependant, ils concluent qu’il est impossible de faire la différence entre des mutations naturelles et des mutations induites par une activité humaine. Ce paradoxe s’explique si on considère cette note comme un papier de positionnement politique et non comme une étude scientifique.
Cette question est primordiale pour l’industrie des biotechnologies et il n’est pas étonnant qu’elle cherche à influencer la décision de la Commission européenne. Pourtant Inf’OGM a déjà identifié des travaux scientifiques qui montrent que toute modification génétique réalisée en laboratoire laisse des traces qui permettent de l’identifier. Les citoyens et les consommateurs qui demandent plus de transparence seront-ils une fois de plus écartés du débat ?
Notes
[1] www.infogm.org/6633
[2] www.researchgate.net/publication/328283339, le lien est aujourd’hui inactif. Inf’OGM peut vous fournir une copie de la note sur demande.