A fin septembre 2011, Ethical Coffee Company (ECC) a démarré en Suisse la commercialisation de ses capsules biodégradables et compatibles avec les machines Nespresso. Vraisemblablement, au vu de l’engouement du public – les ventes ayant démarré en flèche dès la mise en rayon chez Media Markt – Nestlé a immédiatement réagi en demandant des Mesures Superprovisionnelles visant à l’interdiction immédiate de la vente des capsules biodégradables Ethical Coffee Company. La très haute qualité de nos capsules et de l’espresso obtenu, ainsi que leur avance technologique, notamment au niveau de la biodégradabilité, n’ont certainement pas été étrangères à cette réaction immédiate de Nestlé.
Le 30 septembre 2011, Nestlé obtenait, par voie de mesures d’extrême urgence, l’arrêt des ventes en Suisse des capsules Ethical Coffee Company. Cette décision a été confirmée par le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal suite à l’audience de mesures provisionnelles qui s’est tenue le 11 novembre 2011. Ethical Coffee Company a fait recours contre cette ordonnance de mesures provisionnelles auprès du Tribunal Fédéral le 18 janvier 2012. C’est ce recours que vient d’admettre le Tribunal Fédéral le 26 juin 2012.
Le Tribunal Fédéral renvoie la cause à la Cour Civile du canton de Vaud pour réexamen, en se fondant sur le contenu de l’Arrêt du Tribunal Fédéral mentionné ci-dessus.
Des conclusions du Tribunal Fédéral très claires
Sur ces bases, Ethical Coffee Company va demander immédiatement la levée des Mesures Préprovisionnelles qui empêchent, aujourd’hui encore, la vente de ses capsules. Ethical Coffee Company espère ainsi permettre au plus vite aux consommateurs Suisses d’avoir accès à des produits de très haute qualité, biodégradables, et moins chères que ses concurrents dans le haut-de-gamme.
En effet, le marché de la capsule d’espresso s’est maintenant segmenté et il existe, pour simplifier, deux types de capsules. Le premier type, en général plutôt « bas-de-gamme », est présenté sous une forme « emballée à l’unité », à l’aide d’un film composé d’aluminium et de plastique.
Le domaine du haut-de-gamme est aujourd’hui tenu principalement par Nespresso, avec ses capsules en aluminium. Ethical Coffee Company est considérée comme le seul concurrent à Nespresso dans le domaine du haut-de-gamme.
Le goût du café, la biodégradabilité, une qualité supérieure pour un prix inférieur, donne à Ethical Coffee Company un fort avantage concurrentiel sur ce marché. Ethical Coffee Company, qui a toujours été en faveur d’une saine et libre concurrence, se réjouit de l’Arrêt du Tribunal Fédéral rendu le 26 juin 2012.
A propos d’Ethical Coffee Company
Fondé par Jean-Paul Gaillard, ex-CEO de Nespresso, Ethical Coffee Company développe et commercialise depuis 2010 en France, puis en 2011, progressivement dans toute l’Europe, sauf la Suisse, des capsules de cafés biodégradables brevetées et compatibles avec l’ensemble des machines Nespresso. Ses capsules innovantes par leur conditionnement se révèlent de qualité supérieure ou égale à la concurrence. Respect de l’environnement, technologie innovante, recherche de l’authentique sont les valeurs de la marque Ethical Coffee Company. Les capsules de café Ethical Coffee Company sont produites en France. Ethical Coffee Company s’est entouré d’actionnaires privés et institutionnels du plus haut niveau européen avec, entre autres : 21 Centrale Partners, holding Famille Benetton, Sté Financière St-Honoré, Unigrains, Arthur World Finance (AWF) et l’un des plus grand fonds d’investissement suédois.
