29 mars 2010
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n°38
Convocations
Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts
CARREFOUR
Société anonyme au capital de 1.762.256.790 €.
Siège social à Levallois-Perret (92300), 26 quai Michelet.
652 014 051 R.C.S. Nanterre.
Avis de réunion valant avis de convocation
MM. les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration se propose de les convoquer en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le mardi 4 mai 2010 à 10 heures, au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli à Paris (75001), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :
Ordre du jour
A Caractère Ordinaire
— Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes,
— Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2009,
— Conventions visées aux articles L.225- 38 et L.225-42-1 du Code de commerce,
— Affectation du résultat ; fixation du dividende,
— Renouvellement de mandats d’Administrateurs,
— Autorisation au Conseil d’Administration pour opérer sur les actions de la Société en application de l’article L.225-209 du Code de commerce.
A Caractère Extraordinaire :
— Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes,
— Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation d’actions,
— Autorisation au Conseil d’Administration de consentir des options d’achat d’actions de la Société réservées au personnel ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales,
— Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions, assorties ou non de conditions de performance, au profit du personnel ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales.
Projet de résolutions
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2009, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports.
Elle donne au Conseil d’Administration quitus de sa gestion pour l’exercice 2009.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2009, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports.
Troisième résolution (Approbation en application de l’article L.225-42-1 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, les dispositions prévues par le Conseil d’Administration à l’égard de Monsieur Lars Olofsson, Directeur Général, en cas de cessation de ses fonctions.
Quatrième résolution (Approbation en application de l’article L.225-42-1 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, les dispositions prévues par le Conseil d’Administration à l’égard de Monsieur Lars Olofsson, Directeur Général, en matière de retraite complémentaire.
Cinquième résolution (Affectation du résultat – Fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, prenant acte de l’approbation des résolutions précédentes, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter et de répartir le bénéfice de l’exercice 2009 de la manière suivante :
| Bénéfice de l’exercice | 823 593 240,70 € |
| Report à nouveau antérieur | 2 484 587 493,74 € |
| Soit | 3 308 180 734,44 € |
| recevrait l’affectation suivante : | |
| Distribution d’un dividende | 761 294 933,28 € |
| Report à nouveau | 2 546 885 801,16 € |
Le montant du report à nouveau post affectation du résultat de l’exercice 2008 a été augmenté des dividendes 2008 non versés aux actions auto détenues.
Le montant du dividende de 761 294 933,28 €, qui représente un dividende de 1,08 € par action avant prélèvements sociaux, constitue un revenu éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires, sous réserve de l’option, par ces derniers, pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu.
Il sera mis en paiement à compter du 12 mai 2010.
L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration de ce qu’il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé à l’article 158.3-2 ° du C.G.I., ont été, par action, les suivants :
| Exercice | Dividende distribué | Revenu éligible à l’abattement visé à l’article 158.3-2 ° du C.G.I. |
| 2006 | 1,03 € | 1,03 € |
| 2007 | 1,08 € | 1,08 € |
| 2008 | 1,08 € | 1,08 € |
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Anne-Claire Taittinger, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Sébastien Bazin, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry Breton, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Charles Edelstenne, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration pour opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat des actions de la Société dans les conditions prévues ci-après.
Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à 45 euros et le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 70.000.000 (soit près de 10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2009). Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 3 150 000 000 euros.
En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, le nombre d’actions et les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques autorisées par l’Autorité des marchés financiers, la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres en vue :
– d’animer le marché du titre Carrefour par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
– de servir les options d’achat d’actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Carrefour au titre de plans mis en oeuvre dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce,
– de procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
– de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
– de les annuler, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la onzième résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d’une autorisation de même nature.
L’Assemblée Générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés – notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
L’Assemblée Générale décide que la Société ne pourra pas utiliser la présente autorisation et poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, ou initiée par la Société.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations (en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l’Autorité des marchés financiers) et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 28 avril 2009.
A Caractère Extraordinaire :
Onzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social). — L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions déjà détenues par la Société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre de l’autorisation donnée sous la dixième résolution.
Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre mois.
L’Assemblée Générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d’Administration pour arrêter les modalités des annulations d’actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.
L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 28 avril 2009.
Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration de consentir des options d’achat d’actions de la Société au profit du personnel ou aux dirigeants de la Société et de ses filiales). — L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois et pendant un délai de trente-huit mois à compter de la présente assemblée, des options d’achat d’actions de la société, au profit de salariés de la société ou de mandataires sociaux ; pourront également bénéficier des options les salariés de la société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions des articles L.225-180 et L.225-185 du Code de commerce.
Le prix d’achat des actions fixé par le Conseil d’Administration le jour où l’option sera consentie le sera sans décote et ne pourra donc être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant ce jour.
Les bénéficiaires pourront exercer les options pendant un délai de dix ans au maximum à compter du jour où elles seront consenties par le Conseil d’Administration.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour arrêter toutes les conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et, notamment, pour :
– suspendre temporairement l’exercice des options en cas de réalisation d’opérations impliquant le détachement d’un droit ;
– stipuler, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront pas être exercées et, dans la limite de trois ans à compter de la levée de l’option, un délai d’interdiction de vente des actions souscrites ou acquises.
La présente autorisation annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 30 avril 2007.
Treizième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions, assorties ou non de conditions de performance, au profit du personnel ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales). — L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 et suivants du Code de commerce :
– autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société,
– décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,
– décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires sociaux de la Société ou certains d’entre eux et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,
– décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
– prend acte que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1.II alinéas 1 et 2 du Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L.225-197-6 de ce Code.
– décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration , et que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans à compter de l’attribution définitive des actions, et
– prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées, renonciation des actionnaires d’une part à leur droit préférentiel de souscription et, d’autre part, à la partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission qui serait incorporée au capital en cas d’émission d’actions nouvelles .
Le Conseil d’Administration pourra toutefois prévoir l’attribution définitive des actions avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des attributions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente délégation, procéder le cas échéant aux ajustements du nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital, et modifier corrélativement les statuts.
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente huit mois à compter de la date de la présente Assemblée ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 15 avril 2008.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par écrit devant parvenir à la société CARREFOUR, (26 quai Michelet, TSA20016 — 92695 Levallois Perret Cedex) ou à son mandataire Caceis Corporate Trust, assemblées générales centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Cette formule, dûment complétée et signée devra ensuite être retournée à la société CARREFOUR ou au mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois (3) jours au moins avant l’assemblée.
Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.
En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration.