Groupe Carrefour : Conseil d’Administration et limite d’âge

Le 9 janvier est une date importante. Au sein du Conseil d’Administration du Groupe Carrefour, Monsieur Edelstenne de Dassault Aviation (évidemment à ne pas confondre avec le non-moins célèbre Monsieur Edelstein du cirque Pinder que l’on imagine facilement plus jovial), est un homme d’affaires atteint par la limite d’âge étant né justement un 9 janvier de l’année 1938. C’est d’ailleurs la raison qui lui font quitter ses fonctions de PDG chez Dassault et lui fait rejoindre le comité d’audit.
Cela nous interroge évidemment sur ses fonctions comme administrateur du Groupe Carrefour et sur l’âge de ses acolytes… Pourrait-il y avoir influence ?

La règle générale de la limite d’âge des conseils d’administration
Selon l’Article L225-19 (Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 art. 105 Journal Officiel du 16 mai 2001), les statuts doivent prévoir, pour l’exercice des fonctions d’administrateur, une limite d’âge s’appliquant soit à l’ensemble des administrateurs, soit à un pourcentage déterminé d’entre eux. A défaut de disposition expresse dans les statuts, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonctions. Toute nomination intervenue en violation des dispositions de l’alinéa précédent est nulle. A défaut de disposition expresse dans les statuts prévoyant une autre procédure, lorsque la limitation statutaire ou légale fixée pour l’âge des administrateurs est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.

La limite d’âge dans le conseil d’administration de Carrefour
Selon les statuts de l’entreprise Carrefour, par décision de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, modifiée par la décision du 21 juin 2011 : « La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois à dix huit membres [dont la présentation des mandataires – avec l’âge évidemment – est faite sur 3 articles précédents ici, là et encore  là]. Dès que le nombre des administrateurs ayant dépassé 70 ans est supérieur au tiers des administrateurs en fonction, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office ; son mandat prendra fin à la date de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Chaque administrateur doit être propriétaire de 1000 actions au moins pendant la durée de son mandat. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de trois années et renouvelés par tiers (ou par fraction aussi égale que possible) chaque année. Lors du Conseil d’Administration suivant les premières nominations, les noms des administrateurs sortants par anticipation au terme de la première et de la deuxième année sont déterminés par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer. Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Président qui doit être une personne physique. La limite d’âge pour exercer les fonctions de Président est fixée à 70 ans. Le Président peut exercer ses fonctions jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint son soixante dixième anniversaire.
La nomination du Président peut être faite pour toute la durée de ses fonctions d’administrateur. Le Conseil d’Administration nomme en son sein un Vice-président qui est appelé à suppléer le Président en cas d’absence, d’empêchement temporaire, de démission, de décès ou de non renouvellement de son mandat. En cas d’empêchement temporaire, cette suppléance vaut pour la durée limitée de l’empêchement; dans les autres cas, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration dont il rend compte à l’Assemblée Générale.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation.
Les administrateurs sont convoqués par le Président, ou le cas échéant par le Vice-président, par tous moyens, même verbalement. Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président du Conseil d’Administration, ou le cas échéant, par le Vice-président. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
Le Secrétaire du Conseil d’Administration est habilité à certifier conformes les copies et extraits des procès-verbaux des délibérations. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de  la société et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent.
Le Conseil procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut consulter tous les documents qu’il estime utiles. »
Pas grand chose en fait sur la limite d’âge, d’autant que le conseil d’administration vient d’être élargit au cours de l’assemblée du 18 juin 2012, rendant la proportion du tiers en dehors de la limite d’âge encore plus difficile à atteindre.

Une question qui reste sur toutes les lèvres…

Et pour ceux qui veulent démêler le fin mot de l’histoire…

Sur la capacité de certains à se couvrir d’auréoles…

Composition du Conseil d’Administration du Groupe Carrefour

Robert Halley
Président d’honneur

Georges Plassat
Président-Directeur Général
Le Conseil d’Administration est présidé par Monsieur Georges Plassat.
Date de nomination : 23 mai 2012 (proposée à la ratification le 18 juin 2012).
Mandat renouvelé le 18 juin 2012.

Sébastien Bazin
Vice-Président
Date de nomination : 28 juillet 2008.
Mandat renouvelé le 4 mai 2010.

René Abate
Date de nomination : 28 juillet 2008.
Mandat renouvelé le 28 avril 2009.
Le mandat d’Administrateur de Carrefour de M. Abate n’a pas été proposé au renouvellement le 18 juin 2012.

Bernard Arnault
Date de nomination : 28 juillet 2008.
Mandat renouvelé le 21 juin 2011.

Nicolas Bazire
Date de nomination : 28 juillet 2008.
Date de renouvellement : 28 avril 2009.
Mandat renouvelé le 18 juin 2012.

Jean-Laurent Bonnafé
Date de nomination : 28 juillet 2008.
Mandat renouvelé le 21 juin 2011.

Thierry Breton
Date de nomination : 28 juillet 2008.
Mandat renouvelé le 4 mai 2010.

René Brillet
Date de nomination : 28 juillet 2008.
Mandat renouvelé le 21 juin 2011.

Charles Edelstenne
Date de nomination : 28 juillet 2008.
Mandat renouvelé le 4 mai 2010.

Diane Labruyère-Cuilleret
Date de nomination : le 18 juin 2012.

Mathilde Lemoine
Date de nomination : 20 mai 2011.
Mandat renouvelé le 18 juin 2012.

Bertrand de Montesquiou
Date de nomination : le 18 juin 2012.

Georges Ralli
Date de nomination : le 18 juin 2012.

Amaury de Seze
Administrateur-Référent
Date de nomination : 28 juillet 2008.
Mandat renouvelé le 21 juin 2011.

Anne-Claire Taittinger
Date de nomination : 28 juillet 2008.
Mandat renouvelé le 4 mai 2010.