Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat en charge des petites et moyennes entreprises, a réuni le 17 janvier 2011 l’Observatoire des délais de paiement. Il a installé Jean-Hervé LORENZI, économiste, dans ses fonctions de Président de l’Observatoire.
Un état des lieux de la baisse des délais de paiement a été présenté à cette occasion. Les travaux réalisés notamment par la banque de France montrent une baisse effective des délais de paiement en 2009, première année de pleine mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie, malgré un contexte économique difficile.
Au 1er janvier 2010, la moyenne des délais de paiement des entreprises s’est réduite pour atteindre 49 jours de chiffre d’affaires pour le crédit clients et 56 jours d’achats pour le crédit fournisseurs. Cette réduction des délais de paiement a amélioré la situation financière des entreprises. Les PME ont été les principales bénéficiaires de ces gains, évalués à 3 milliards par la Banque de France pour les seules PME en 2009.
Lors de la réunion de l’Observatoire, les professionnels ont pu confirmer que la mise en œuvre de cette réduction des délais de paiement se déroulait dans des conditions globalement satisfaisantes, ce que confirme le bon niveau de conformité à la règlementation relevé par la DGCCRF lors des 1700 contrôles réalisés en 2010.
Le Secrétaire d’Etat a souligné qu’il restait très attentif à la situation des entreprises des secteurs bénéficiant des 35 accords dérogatoires qui arrivent à échéance en 2012. Il a demandé au président de l’observatoire de lui présenter un rapport traitant de ce sujet spécifique en avril 2011. Il a également invité le Président de l’observatoire à formuler des propositions qui permettent d’accompagner la fin des accords dérogatoires pour les entreprises concernées.
