Qui a fâché l’ANIA en compensant les marges ?

Le 19 octobre 2012, Jean-René BUISSON, Président de l’ANIA, c’était adressé aux organisateurs du SIAL 2012 et aux exposants pour s’excuser et regretter de ne pas participer suite à la situation engendrée par l’attitude incompréhensible du nouveau gouvernement (800 millions d’euros de taxes en plus en 2011, 480 millions d’euros sur la bière cette année). Dix jours plus tard, ce même président avait salué les initiatives annoncées par le gouvernement pour accompagner les 10 000 entreprises agroalimentaires françaises à l’export.

L’ANIA se fâche de nouveau, cette fois sur les compensations de marge
Nous avons pu recevoir, de source professionnelle, un échange de document indiquant la situation actuellement dénoncée. Le courrier est précisément stipulé dans ces termes : « Chère Madame, Cher Monsieur, L’ANIA a été alerté à plusieurs reprises sur les pratiques de compensation de marge qui ne cessent de se généraliser. La réponse de la DGCCRF à l’ILEC est très claire : tout avantage consenti doit avoir une contrepartie vérifiable. Ainsi, toute pratique visant à compenser la marge des distributeurs par le biais de demandes de versements complémentaires non prévus par la convention, sous quelque forme que ce soit et dénués de contreparties, est contraire à la loi.
L’ANIA souhaite agir de toute urgence contre ces pratiques :
– Dans un premier temps, en se rapprochant des enseignes pour rappeler fermement et formellement la nécessité du respect des dispositifs légaux dans les plus brefs délais,
– Dans un second temps, en se rapprochant de la DGCCRF pour soumettre à son appréciation l’ensemble des pratiques dont vous pourriez nous faire part.
Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer dès que possible tout élément de preuve pour transmission à l’ANIA démontrant :
– Les avantages que vous êtes amenés à consentir en l’absence de toute contrepartie,
– Des contreparties disproportionnées aux avantages que vous accordez.
Nous vous remercions également de nous indiquer les enseignes les plus concernées afin de cibler l’action.
L’ANIA vous garantit le parfait anonymat de votre identité dès réception des éléments que vous nous adresserez.
La centralisation de ceux-ci permettra à l’ANIA de lister et de prouver les pratiques contraires à la loi et d’agir, au nom de tous nos membres, auprès des enseignes et de la DGCCRF.
Je reste à votre disposition, et vous prie d’agréer Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de mes sincères salutations. »

Le texte de référence du Code de Commerce sur les abus dans la relation commerciale
C’est l’article L442-6 du code de commerce, qui est évoqué ici, et qui stipule dans son premier alinéa : « [Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers :] D’obtenir ou de tenter d’obtenir d’un partenaire commercial un avantage quelconque ne correspondant à aucun service commercial effectivement rendu ou manifestement disproportionné au regard de la valeur du service rendu. Un tel avantage peut notamment consister en la participation, non justifiée par un intérêt commun et sans contrepartie proportionnée, au financement d’une opération d’animation commerciale, d’une acquisition ou d’un investissement, en particulier dans le cadre de la rénovation de magasins ou encore du rapprochement d’enseignes ou de centrales de référencement ou d’achat. Un tel avantage peut également consister en une globalisation artificielle des chiffres d’affaires ou en une demande d’alignement sur les conditions commerciales obtenues par d’autres clients. »

Faudra-t-il agir comme en Argentine ?
C’est en effet en Argentine, dernièrement, que le gouvernement vient d’ordonner aux supermarchés de mettre à disposition des consommateurs des prix volontairement bas sur les produits de base afin de réguler la montée de l’inflation. L’inflation est évidemment loin de nos territoires, en Europe, mais pas le développement de la pauvreté et les prix des matières premières dont on se demande parfois si le jeu des alliances ne favorise pas la montée des cours. Faudra-t-il légiférer comme suite à la période d’après-guerre sur les niveaux de marge dans le secteur ? Faut-il attendre que les produits de grande consommation deviennent des produits de luxe à l’exemple des supermarchés Match qui mettent la viande Charal sous antivol à Lille ?

Même sur les prix les apparences sont parfois trompeuses…