Nous reprenons ici le communiqué du 15 mars 2023 intitulé : “L’ANIA salue une avancée majeure pour rééquilibrer les relations commerciales pour le bénéfice de l’ensemble des acteurs de la filière !”
L‘Ania tient à saluer le travail et l’implication de l’ensemble des parlementaires qui a abouti, ce matin en Commission mixte paritaire, à la proposition d’un texte visant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, porté initialement par le député Frédéric Descrozaille.
L’ANIA souligne notamment l’importance et l’impact majeur de ces mesures, pour lesquelles elle s’est mobilisée, qui vont permettre très concrètement d’assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, combler des vides juridiques sources d’instabilité économique pour les entreprises, notamment pour les PME, et rééquilibrer une relation fournisseurs – distributeurs qui est encore source de destruction de valeur pour l’ensemble de la filière :
- Prolongation des dispositifs d’encadrement du SRP et des promotions, piliers des lois EGALIM 1 et 2 ;
- Restriction de l’évasion juridique opérée par les centrales d’achat internationales ;
- Clarification de la situation en cas d’absence d’accord au 1er mars et introduction du principe de bonne foi dans le Code de commerce ;
- Non négociabilité des matières premières agricoles étendue aux contrats MDD ;
- Encadrement des pénalités logistiques abusives, sujet essentiel sur lequel l’ANIA est mobilisée depuis plusieurs années.
« Il est important de rappeler qu’à la fin, agriculteurs, entreprises alimentaires, distributeurs, nous avons la même noble mission et responsabilité de nourrir les Français. Nos destins sont liés et nous tirons chacun notre force de celle de nos partenaires pour préserver cette souveraineté alimentaire et l’excellence de notre alimentation que le monde entier nous envie. Les débats parlementaires sont maintenant clos, place à des relations entre acteurs, que nous espérons plus justes et équilibrées. Une nouvelle ère commence pour la filière alimentaire… »
Jean-Philippe André, Président de l’ANIA