Carrefour : l’Assemblée générale du 18 juin 2012 peut-elle être attaquée ?

Dans la perspective de la question écrite posée par la Sicav Proxy Active Investors (dont la politique de vote est publique, comme la vision de Denis Branche d’ailleurs – associé chez Phitrust) une interrogation reste posée à propos de la participation du Concert Colony-Arnault (Blue Capital), qui détient à ce jour 16,15% du capital de la société, dans la troisième résolution de l’assemblée du 18 juin 2012. Cette résolution porte en effet sur l’approbation de l’indemnité de départ avec clause de non-concurrence et de la retraite chapeau de Lars Olofsson (estimée à prêt de 21 millions d’euros en coût actuariel, dont nous avions donné les détails), mais surtout sur le maintien d’une convention d’octobre 2010 relative au bail d’un immeuble situé à Massy, propriété du Groupe Colony.

La résolution peut-elle être attaquée ?
Cette troisième résolution semble être entrée en conflit avec l’article L.225-38 qui stipule que : « Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L.233-3, doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration. » Jusque là tout va bien… toutefois ce texte est complété par l’article L.225-40 du Code du commerce. En effet, ce dernier stipule que : « L’intéressé ne peut pas prendre part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. » Finalement, tout l’inverse de ce qui semble s’être déroulé lors de l’AG Carrefour, confirmé par une société de gestion d’actifs.
Sans se prononcer sur les conditions, contestées par beaucoup, de ce bail de 12 années, moyennant un coût annuel global de 21 millions d’euros par an, la question de la participation au vote de Colony Blue Investor est posée et pourrait mettre en cause la validité du vote concerné lors de cette assemblée. Cela nous rappelle un petit poème qui sonnait bien…

Battre en retraite en guise de fin de combat
Avec une espérance de vie de 81 ans pour un suédois, sachant que Lars Olofsson est né fin 1951, cela représente env. 20 années de retraite. 20 fois la montant annuel à toucher, calculé sur la base de 1,5% par an d’ancienneté du salaire de référence. Avec une ancienneté 15 années reconnues au moment de la démission, cela représente donc 22,5%. La montant de référence étant milité à 60 plafonds annuels de la Sécurité Sociale, cela fait un petit pécule de 36 372 euros x 22,5 x 60 soit 491.022 euros par an. Et 491.022 x 20 = 9.820.440 euros… de quoi loger près de la moitié des salariés du siège de Massy sur une année…

La résolution pouvant être mise en cause
TROISIEME RESOLUTION
(Approbation en application de l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux  articles L.225-38 et suivants du Code de  commerce, approuve les conventions conclues au cours des exercices 2011 et 2012.