Selon une information du groupe Casino du 26 mai 2023 : « Dans le prolongement de ses communiqués du 24 avril 2023, le groupe Casino a reçu l’accord de ses créanciers bancaires au titre du Term Loan B et de son crédit syndiqué RCF ainsi que de ses créanciers obligataires au titre des obligations Quatrim[1] et des obligations non sécurisées émises par Casino et soumises au droit de l’état de New-York (venant à maturité en 2026 [code : XS2276596538] et en 2027 [code : XS2328426445]) afin de pouvoir demander la nomination de conciliateurs sans que cette démarche ne puisse être considérée comme un défaut ou un cas de défaut.
Dans ce contexte, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a décidé d’ouvrir le 25 mai 2023 une procédure de conciliation au bénéfice de la société Casino Guichard-Perrachon SA et de certaines de ses filiales[2], pour une durée initiale de quatre mois, éventuellement prorogeable d’un mois, et a désigné Thévenot Partners (Maître Aurélia Perdereau) et BTSG (Maître Marc Sénéchal) en qualité de conciliateurs.
Cette procédure a pour objectif de permettre au groupe Casino d’engager des discussions avec ses créanciers financiers dans un cadre juridiquement sécurisé. La procédure de conciliation concerne uniquement la dette financière de la société Casino Guichard-Perrachon SA et de certaines de ses filiales et n’aura aucune incidence sur les relations du groupe avec ses partenaires opérationnels (en particulier ses fournisseurs) et les salariés.
Dans le cadre des discussions en cours avec le groupe TERACT et le Groupement Les Mousquetaires d’une part, ainsi que dans le prolongement de la proposition qui lui a été faite par EP Global Commerce a.s. d’autre part, le groupe Casino considère que la procédure de conciliation permettra d’encadrer au mieux les discussions avec ses créanciers et des investisseurs potentiels.
Le conseil d’administration du groupe Casino a mis en place un comité ad hoc composé d’administrateurs indépendants et des membres du comité d’audit afin de poursuivre notamment l’examen des projets susvisés et de suivre la procédure de conciliation[3].
Le groupe Casino tiendra le marché informé en temps utile. La cotation des actions Casino et des autres titres cotés émis par la société, suspendue depuis le 22 mai 2023, reprendra ce jour à l’ouverture du marché.
[1] Emprunts obligataires soumis au droit de l’état de New-York émis par Quatrim et venant à maturité en 2024 (code : Reg S XS2010039118 / 144A XS2010038490)
[2] Casino Finance, Distribution Casino France, Casino Participations France, Quatrim, Monoprix Holding, Monoprix, Monoprix Exploitation, Ségisor, Distribution Franprix, ExtenC, Geimex, RelevanC, Sédifrais, et Franprix Leader Price Holding
[3] Le comité ad hoc est composé des administrateurs suivants : Thierry Billot, Nathalie Andrieux, Béatrice Dumurgier, Christiane Féral-Schuhl, et Frédéric Saint-Geours.