Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler et Antony Dutoit, avocats associés, ont accompagné le Collectif des Associations de Commerçants Dracénois contre l’extension de plus de 6000 m² de la zone commerciale Hyper U des Arcs-sur-Argens. Le recours porté par l’équipe de Létang Avocats, et soutenu par la Mairie de Draguignan, devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) a donné raison aux commerçants.
Le Collectif des associations des commerçants Dracénois s’est en effet mobilisé contre l’extension de l’ensemble commercial Hyper U des Arcs-sur-Argens qui prévoit l’extension de l’hypermarché HYPER U et la création de trente nouvelles boutiques au sein de la galerie marchande, pour une surface de vente plus de 6 000 m².
Le propriétaire de l’ensemble commercial bénéficiait déjà d’une autorisation d’extension de l’hypermarché et de sa galerie marchande de plus de 4 000 m². Ce dernier s’est appuyé sur cette autorisation validée récemment par le Conseil d’Etat pour solliciter une modification substantielle de l’autorisation et demander encore plus de mètres carrés de surfaces de vente. Finalement, la demande d’autorisation portait sur plus 6.000 m² de surface de vente, elle a été examinée et acceptée par la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) du VAR par une décision du 18 septembre 2014.
Mandaté par le Collectif, Létang Avocats a ainsi déposé un recours devant la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC). Le 28 janvier 2014, cette commission donnait raison au Collectif des associations des commerçants Dracénois en refusant le projet d’extension. La commune de Draguignan, qui a voté contre ce projet lors de la réunion de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), a également déposé un recours devant la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC).
« Nous sommes ravis de la décision de la CNAC. Létang Avocats a su faire montre de savoir- faire et de soutien dans cette bataille que tous les commerçants de Draguignan ont mené contre cette extension commerciale de plus de 6 000 M2 à proximité du centre ville. Tout au long de l’année, les commerçants se battent et s’échinent pour rendre vivant et attractif le centre ville en faisant preuve d’ingéniosité à travers des actions fédératrices et atypiques » se réjouit Paul Vallagnosc, représentant du Collectif des associations des commerçants Dracénois.
Le Collectif des associations des commerçants Dracénois (Draguignan) se compose de cinq associations (association de l’Esplanade, association du Marché, association Cisson Dynanmique, association des Boulevards et association des Vitrines Dracénoises) représentant chacune des commerçants du centre-ville de Draguignan.
Le cabinet Létang Avocats
Létang Avocats assure à ses clients une offre complète en droit public, tant au conseil qu’au contentieux. Il assiste ses clients sur tous les aspects du droit public et particulièrement du droit de l’urbanisme en attachant une attention particulière aux enjeux connexes (opérationnels, délais, financement, image,…).
Létang Avocats intervient pendant toute la durée d’un projet : du choix du terrain d’assiette à l’inauguration du bâtiment, quelles que soient sa nature et sa destination (infrastructure commerciale ou collective). Il intervient également au cours de la vie de l’équipement concerné, dans les relations avec les autorités administratives.
Choix d’aménagement, autorisation d’exploitation, permis de construire, normes environnementales, ERP, ICPE, en amont comme en aval de l’obtention des autorisations administratives, y compris par l’audit des dossiers les plus sensibles, Létang Avocats conseille les porteurs de projet dès la conception et dans leurs relations avec les autorités locales et administratives.
Létang Avocats conseille et défend également tant des associations de défense de l’environnement et de l’urbanisme que des associations de commerçants. Le cabinet est représenté par Gwenaël Le Fouler, Stéphanie Encinas et Antony Dutoit, associés.
